Introduction : La souscription d'un devis ou d'une proposition commerciale emporte acceptation sans réserve des présentes "conditions générales" qui s'appliquent quelques soient les options, les modules souscrits et les modalités des travaux réaliser. Les présentes "conditions générales" ont pour objet de régir le contrat conclu entre OnLine Too et Le Client désigné par "le devis / proposition commerciale" et le(s) éventuel(s) avenant(s) qui y sont annexés : Article 1 : Objet OnLine Too offre des services de développement / hébergement de sites web / composants Internet dits services web comportant plusieurs rubriques dénommées et découpées en modules, ainsi que diverses options. Le Client a pour sa part, l'entière liberté sur le choix d'une solution d'hébergement / serveur, et souhaite développer en partie ou totalement un site web avec OnLine Too dans les termes et conditions désignés dans le "devis / proposition commerciale". Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles OnLine Too met ses services et ceux qu'elle pourrait développer dans l'avenir à disposition de ses clients. Les présentes conditions générales priment sur toutes autres conditions que pourrait invoquer le cocontractant. Article 2 : Prix Le prix des prestation vendues sont celles en vigueur au jour de la prise de commande. Elles sont libellées en euros et calculées hors taxes. Par voie de conséquence, elles seront majorées du taux de TVA applicables au jour de la commande. OnLine Too s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiquées lors de l'enregistrement de la commande. Article 3 : Rabais et ristournes Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes qu’OnLine Too serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge de l'acheteur de certaines prestations. Article 4 : Escompte Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Article 5 : Règlement / Acompte Le règlement des commandes s'effectue : -soit par chèque, -soit par prélèvement bancaire, -soit par virement bancaire. Tout incident et/ou retard de paiement à l'échéance entrainera de plein droit l'application d'une pénalité de retard égale à 1% par mois des sommes dues, ainsi que la facturation de l'ensemble des frais financiers et des frais de recouvrement correspondants, sans préjudice de la suspension et/ou de la résiliation du présent contrat. En cas d'inexécution par Le Client d'une quelconque de ces obligations, OnLine Too se réserve le droit de suspendre, après mise en demeure restée sans effets huit jours après sa réception par Le Client, l'ensemble des services fournis, sans que cette suspension ne puisse ouvrir droit à quelque indemnité que ce soit au profit du Client. Un acompte mentionné dans les conditions de règlement figurant sur le devis / proposition commerciale sera calculé sur le montant global du devis et portant sur le travail de recherche et d'élaboration préalable à la fabrication du site proprement dit. L'acompte devra être réglé à OnLine Too pour déclencher les travaux. En cas de non poursuite du développement du projet/cahier des charges, du fait du Client, un minimum de facturation sera appliqué et portera sur le travail de recherche et d'élaboration déjà effectué par OnLine Too , l'acompte perçu après la signature du devis / bon de commande sera déduit du montant à régler. En cas de non règlement total, le développement du site ou de n'importe quel composant reste la propriété d’OnLine Too qui se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le travail effectué, sans que cette suspension ne puisse ouvrir droit à quelque indemnité que ce soit au profit du Client. Tout dépassement de l'espace d'hébergement contractuel donnera lieu à facturation automatique sur base des prix des options en vigueur au moment de celle-ci. Toute contestation relative à une facture doit être communiquée à OnLine Too par lettre recommandée dans les 10 jours de la date de ladite facture, à défaut de quoi le client ne sera plus recevable à formuler de quelconques griefs quant aux mentions y figurant. Les promotions spéciales et/ou temporaires sont sans incidence sur un contrat déjà conclu. La remise des sources du site ou de n'importe quel composant prévu dans le devis n'est envisageable qu'après règlement total des travaux à OnLine Too . Article 6 : Assistance OnLine Too ne supporte aucune obligation technique de contrôle, vérification, validation des fichiers et composants du site modifié par Le Client ou, de manière générale, par toute personne ne travaillant pas pour OnLine Too. Les modifications du site ou de n'importe quel composant de ce dernier par Le Client demandent un certain niveau de compétence, particulièrement dans les protocoles Internet et dans les langage de programmation. Dans ce cas le Client déclare avoir les connaissances nécessaires pour créer et administrer son site, et ne peut en aucun cas rendre OnLine Too responsable du mauvais fonctionnement de ce dernier. OnLine Too ne supporte pas l'obligation d'apprendre au Client les techniques nécessaires pour la création et/ou l'administration de son site. En cas de difficulté, Le Client pourra solliciter d’OnLine Too une assistance spécifique qui fera alors l'objet d'une facturation complémentaire. Le Client pourra se voir dessaisi du contrôle de son site et/ou de sa machine et/ou de ses fichiers à la seule fin de permettre à la société OnLine Too de collecter les informations nécessaires et d'opérer les réparations et/ou corrections indispensables au rétablissement du service du Client. OnLine Too ne proposera les corrections et/ou modifications qu'avec l'accord express du Client. Les modifications qui pourraient en découler seraient de la responsabilité exclusive du Client. Article 7 : Accessibilité OnLine Too s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'elle propose. OnLine Too se réserve cependant le droit de suspendre ponctuellement et brièvement l'accessibilité aux serveurs pour des interventions de maintenance ou d'amélioration visant au bon fonctionnement de ses services, sans droit à indemnité. Article 8 : Etendue des prestations de développement / création web OnLine Too s'engage à développer, sur ses propres micro-ordinateurs et logiciels, dans ses locaux, le site web ou les éléments, composants Internet décrits dans le cahier des charges, devis / bon de commande. L'acceptation du cahier des charges / devis par Le Client, signifie à OnLine Too l'accord et la bonne compréhension du Client sur les prestations et le développement figurant dans le cahier des charges/devis. Les codes sources, notamment pour les sites web dynamiques avec base de données, restent la propriété d’OnLine Too et ne peuvent en aucun cas être utilisés ou vendus pour un autre site par Le Client sans l'autorisation écrite d’OnLine Too. Toute modification apportée au cahier des charges / devis / bon de commande, ainsi que tout ajout de nouveaux composants ou pages web feront l'objet d'un nouveau devis ou d'une nouvelle facturation. Une facturation à l'heure, selon le temps passé au tarif horaire en vigueur au 1er janvier 2009 de 85,00 euros / heure, sera établie au client si les modifications, retouches ou reprises des créations prévues dans le devis engendrent une intervention, entre autres : dont la durée est manifestement excessive par rapport au délai normalement nécessaire pour la réalisation des créations client, nécessitant le traitement des fichiers client afin de les rendre exploitables pour réaliser les créations. La prestation de développement de sites web ou de composants Internet ne comprend pas les frais et le contrat d'hébergement à souscrire par Le Client auprès d’OnLine Too ou d'un autre provider pour la diffusion de ces derniers sur Internet. Article 9 : Réglementations Le Client ne doit utiliser les services d’OnLine Too que dans la poursuite de buts légaux. Le Client s'engage respecter l'ensemble de la réglementation applicable à la diffusion d'informations et de services sur l'Internet. Ceci inclut par exemple le respect des droits d'auteurs, la proscription de documents à caractère obscène et/ou contraire à l'ordre public, la pornographie, les documents à caractère raciste, etc..., et ce, de manière à ce que la responsabilité d’OnLine Too ne puisse en aucun cas être recherchée. Article 10 : Responsabilité Le Client est seul propriétaire du contenu du Service Web transmis au serveur à des fins exclusives d'hébergement et, par conséquent, est seul propriétaire du ou des services et des droits de marque y afférents. Il sera donc seul habilité à en poursuivre l'utilisation et l'hébergement à l'expiration du présent contrat. Le Client autorise expressément OnLine Too à citer le nom du Service Web développé ou hébergé, et ce dans le cadre de sa propre politique de communication. Le Client est seul responsable du contenu de l'information accessible sur le service web et déclare être régulièrement titulaire de l'intégralité des droits de propriété industrielle et de propriété intellectuelle pouvant porter sur le contenu du Service Web développé. Droit des marques, brevets et tous les droits intellectuels et dérivés : Le Client est seul responsable de l'utilisation des marques, logos, insignes commerciaux ou non et/ou les copyrights présents dans son site et déposés par lui. OnLine Too , mandataire, décline toute responsabilité quant aux noms de domaine déposés pour le compte de son Client, notamment en ce qui concerne leur disponibilité. Il importe donc au Client de faire les recherches nécessaires afin de s'assurer que les noms sont disponibles et qu'ils ne contreviennent pas aux Lois Nationales et/ou Internationales en vigueur, notamment pour la protection des marques, des noms et droits d'auteurs, etc. D'une manière générale, Le Client garantit expressément OnLine Too contre tout recours de quelque nature qu'il soit, émanant de tout utilisateur ou de tiers, et contre toute action ou toute réclamation qui pourrait être engagée l'encontre du Client au titre du contenu du Service Web développé, de son utilisation par lui-même ou par des tiers, et plus généralement au titre de la prestation, objet du présent contrat.
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